Assurance Automobile Permis Hors Union Européenne

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Pour les cyclomoteurs, le moteur doit répondre aux caractéristiques suivantes : catégorie L1e ou L2e

Cylindrée maximale de 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne
Puissance maximale de 4 kW pour le moteur dans tous les cas (thermique, électrique).Pour les voiturettes, le moteur doit répondre aux caractéristiques suivantes : catégorie l6e

Cylindrée maximale de 50 cm3 pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé (moteur essence)
Puissance maximale de 4 kW pour le moteur dans tous les cas (thermique, électrique).
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Permis AM

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Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation.
Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d'assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d'assurance.
Les contrats d'assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d'un sinistre assuré. Dans ce cas, l'indemnisation est faite en tenant compte de la déclaration de l'assuré, du constat amiable complété, du rapport de l'expert mais aussi des clauses du contrat.
L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

Assurance automobile en France

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